Fixez le niveau de livraison IT avant qu'il ne fasse débat
Un bail ROZ (le modèle néerlandais de référence) règle beaucoup de choses, mais dit rarement quelque chose de concret sur l'infrastructure numérique. L'IT-Label vous donne une description objective et vérifiable à laquelle renvoyer.
Ce qui pose problème aujourd'hui
Les brochures promettent « fibre disponible », mais le contrat ne fixe rien. À la livraison, lors d'une panne ou en fin de bail, on ne sait plus qui fournit, gère et paie quoi.
L'IT-Label décrit ce qu'un bâtiment offre sur le plan numérique, établi par un Certified Partner indépendant. Vous disposez ainsi d'une base factuelle pour des accords clairs. À lire aussi : l'IT dans le bail ROZ : qui est responsable ?.
Intégrer l'IT-Label dans un bail ROZ
Sept points pratiques à aborder avec votre client :
- Description des locaux. Mentionnez l'IT-Label et le numéro de certificat, ou joignez le certificat en annexe.
- Liste de démarcation IT en annexe. Précisez pour chaque élément qui le fournit, le gère, l'entretient et le remplace, et à qui il appartient.
- Livraison. Consignez le niveau de livraison IT dans le procès-verbal de livraison, pour disposer d'un point de comparaison en fin de bail.
- Équipements du locataire. Convenez si les équipements IT installés par le locataire peuvent rester ou doivent être retirés, et si une indemnité s'applique.
- Accès et fournisseur. Réglez l'accès aux locaux techniques et le libre choix du fournisseur internet.
- Charges. Le bailleur fournit-il le réseau ou le wifi ? Précisez alors comment cela est réparti dans les charges.
- Recertification. Un IT-Label est valable deux ans. Convenez du moment de la recertification, par exemple après des travaux.
Ce que l'IT-Label vous apporte
Pas un conseil juridique
L'IT-Label fournit les faits sur l'infrastructure numérique. La traduction juridique dans le contrat vous revient. Lors d'un achat ou d'une vente, le certificat peut aussi servir d'annexe.
Questions fréquentes
Demander la liste de démarcation IT
Utilisez-la comme annexe au bail. Ou partagez votre expertise dans le collectif de connaissances.
Informations connexes
À qui s'adresse l'IT-Label ?
L'IT-Label pour propriétaires, investisseurs, promoteurs, secteur public, locataires, agents, experts, gestionnaires et fournisseurs.
Les classifications de l'IT-Label
L'IT-Label compte six classifications. Chaque niveau décrit un niveau de livraison numérique différent et ce que cela signifie pour l'utilisateur.
Rechercher un IT-Label
Recherchez par adresse ou code postal l'IT-Label d'un bâtiment. Consultez la classification, les scores et la validité du certificat.
L'IT-Label pour les agents immobiliers
Une réponse indépendante à « et internet, ça donne quoi ? ». L'IT-Label rend visible la qualité numérique d'un bâtiment.