Règles et labels pour la qualité numérique des bâtiments dans d'autres pays

Trois façons de l'encadrer

Les pays choisissent en gros entre trois approches. L'Espagne et le Portugal fixent l'infrastructure de télécommunications des bâtiments dans une loi. La Corée du Sud et Londres ont choisi un label volontaire ou une notation volontaire. La France combine les deux : une obligation légale de fibre et un label volontaire.

Pour le Benelux, c'est utile à savoir. Depuis le 12 février 2026, le règlement européen sur les infrastructures gigabit (Gigabit Infrastructure Act) encadre la base dans les bâtiments neufs et dans ceux qui font l'objet d'une rénovation importante. Pour les bureaux existants, il n'existe pas de label numérique obligatoire. D'autres pays montrent ce qu'une loi et un label apportent, et ce qu'ils n'apportent pas.

Les pays côte à côte

Un bref aperçu par pays. Vous trouverez plus d'explications dans les blocs ci-dessous.

Corée du Sud : un certificat volontaire qui a changé le marché

Depuis 1999, la Corée du Sud dispose d'un certificat volontaire pour les bâtiments prêts pour l'internet à haut débit. Les constructeurs le voulaient eux-mêmes, parce que les acheteurs et les locataires le demandaient. En 2020, Financial News a indiqué qu'au cours des six années précédentes, en moyenne 78,5 % des appartements neufs livrés avaient obtenu un certificat. La leçon : un label volontaire fonctionne quand l'acheteur ou le locataire peut le voir et le comparer.

Espagne : pas de plan télécom, pas de permis de construire

Depuis 1998, l'Espagne impose une infrastructure commune de télécommunications dans les bâtiments, l'ICT. Sans plan télécom, il n'y a pas d'autorisation de construire ou de rénover en profondeur. Après les travaux viennent une attestation d'installation et un protocole de mesure, mais cette mesure n'a lieu qu'une seule fois, à la réception. La leçon : liez les exigences à des moments qui existent déjà, et conservez la mesure.

Portugal : un seul manuel, sans cesse mis à jour

Le Portugal encadre l'infrastructure de télécommunications dans les bâtiments par les règles ITED. Le régulateur ANACOM publie pour cela un manuel technique, paru quatre fois depuis 2004, chaque fois après une consultation publique. Les concepteurs et les installateurs suivent au moins 50 heures de formation continue tous les cinq ans. La leçon : une méthode n'est jamais terminée et doit évoluer avec la technique.

France : loi et label côte à côte

Depuis la loi de 2008, la France impose la fibre dans les bâtiments neufs comprenant plusieurs logements ou locaux professionnels, et depuis 2016 dans toutes les constructions neuves. Il existe en outre depuis 2018 le label volontaire Ready2Services (R2S) pour les bâtiments tertiaires, qui examine aussi le réseau du bâtiment et la sécurité numérique. La loi encadre la présence, pas les performances. La leçon : la loi pose la base, un label rend visible la qualité qui va au-delà.

Royaume-Uni : un coup de pouce de la municipalité de Londres

En octobre 2015, la municipalité de Londres a lancé une notation volontaire de la connectivité numérique des bureaux, réalisée par l'entreprise WiredScore. Il existe quatre niveaux et un certificat est valable deux ans. Ce sont surtout les propriétaires de bons bâtiments qui participent. La leçon : des pouvoirs publics peuvent donner un coup de pouce à un label volontaire, sans l'imposer ni le gérer eux-mêmes.

La base européenne

Depuis le 12 février 2026, les bâtiments neufs et ceux qui font l'objet d'une rénovation importante doivent être prêts pour la fibre. C'est ce que prévoit l'article 10 du règlement sur les infrastructures gigabit (Gigabit Infrastructure Act). Aux Pays-Bas, cette obligation figure à l'article 4.245 du Besluit bouwwerken leefomgeving (Bbl), le décret néerlandais sur la construction, et elle s'applique aussi aux bureaux, aux commerces et aux locaux professionnels. Prêt pour la fibre signifie que les fourreaux et les câbles sont en place. Cela ne dit rien du Wi-Fi, du réseau, des performances ou de la sécurité. Pour en savoir plus, lisez notre article sur le règlement gigabit et le bâtiment prêt pour la fibre.

En outre, le Smart Readiness Indicator (SRI) devient obligatoire pour les grands bâtiments tertiaires, via la directive européenne révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD). Le SRI mesure à quel point un bâtiment peut être intelligent. La Commission européenne doit en fixer les règles au plus tard le 30 juin 2027. Vous trouverez un aperçu de toutes les règles sur la page lois et réglementations.

Ce que cela signifie pour l'IT-Label

Dans tous les pays, vous voyez le même fil conducteur. Les lois encadrent la base dans les constructions neuves et lors des grandes rénovations. Les labels rendent visible la qualité qui va au-delà. Mais presque personne ne mesure comment le réseau d'un bâtiment existant fonctionne dans la pratique.

C'est ce qu'examine l'IT-Label. Il est volontaire et destiné à l'immobilier commercial neuf comme existant. Un Certified Partner évalue six domaines selon une seule méthode fixe, et mesure aussi comment l'infrastructure fonctionne dans la pratique. Le certificat est valable deux ans. Lisez ce que l'IT-Label peut apprendre des autres pays et pourquoi l'IT-Label doit devenir le standard Benelux.